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Réservation et paiement
Le présent contrat est établi entre la SARL Gîtes Mosaïques, ci-après dénommée “le loueur”, et le locataire.
- Le contrat est réputé accepté dès la réception de l’acompte par le loueur.
- La location est garantie par la réception de l’acompte, généralement fixé à 30% du montant de la location.
- Le solde est à régler avant l’arrivée ou à la remise des clefs.
- Pour les groupes, le solde est à régler un mois avant le début du séjour.
- En cas d’annulation par le locataire, l’acompte versé ne sera pas remboursé.
- En cas d’annulation moins d’un mois avant le début du séjour, le montant total de la location reste dû et exigible.
Responsabilité et règles de location
- Le mobilier, les installations et la piscine sont placés sous la responsabilité des locataires qui doivent les rendre dans le même état qu’à leur arrivée.
- Les objets manquants, détériorés ou cassés seront remboursés au prix coûtant. Le remplacement n’est pas autorisé.
- Le locataire doit signaler immédiatement toute détérioration ou casse.
- Une piscine mise à la disposition exclusive des locataires, sous leur propre responsabilité.
- Les utilisateurs de la piscine doivent prendre une douche avant de se baigner.
- Les enfants doivent être surveillés en permanence lorsqu’ils se trouvent dans la piscine ou aux alentours.
- Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés, sauf autorisation préalable et explicite du loueur.
- Le ménage initial est inclus dans le tarif de location.
- Les locataires sont tenus de laisser les gîtes dans un état de propreté raisonnable. Des frais supplémentaires peuvent être facturés s’ils sont laissés dans un état de saleté excessif.
- Les locataires sont autorisés à écouter de la musique dans les gîtes dans les limites d’un usage personnel et ne doivent en aucun cas être susceptibles de déranger les voisins ou les autres locataires.
- Les locataires doivent aviser la direction de toute visite de personnes extérieures.
- Le loueur décline toute responsabilité en cas de défaut de jouissance pour des raisons indépendantes de sa volonté, telles que des pannes d’eau ou d’électricité, ainsi qu’en cas de vol ou de détérioration des effets personnels des locataires.
- Toute panne ou défaillance technique sera signalée dès que possible au loueur.
Caution
- Le loueur se réserve le droit de demander une caution à l’arrivée aux locataires, pour couvrir les dommages éventuels occasionnés par le locataire.
- Elle sera restituée au locataire lors de son départ, déduction faite des dommages éventuels.
- Si le montant des dommages excède le montant de la caution, la différence sera due et exigible.
- La caution pourra également être retenue en cas de non-respect des règles de location, telles que des nuisances sonores ou le dépassement de la capacité du bien loué.
Dispositions générales
Le présent contrat est établi en français, en version électronique ou sur support papier, chaque exemplaire est valable et opposable aux parties, conformément aux dispositions légales en vigueur. Seule la version française du contrat fait foi, toute traduction n’a qu’une valeur informative. Les parties admettent que tout litige pouvant résulter de l’interprétation ou de l’application du présent contrat sera tranché par le tribunal de Pointe-à-Pitre, Guadeloupe, qui est expressément désigné comme compétent.
